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droit d'amendement

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  • Droit d'amendement — Amendement (loi) Pour les articles homonymes, voir amendement. En droit, un amendement est une modification, soumise au vote d une assemblée, apportée à un projet de loi ou à une loi. Un amendement désigne aussi, notamment aux États Unis, une… …   Wikipédia en Français

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  • Amendement (Loi) — Pour les articles homonymes, voir amendement. En droit, un amendement est une modification, soumise au vote d une assemblée, apportée à un projet de loi ou à une loi. Un amendement désigne aussi, notamment aux États Unis, une modification… …   Wikipédia en Français

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  • Droit de vote aux États-Unis — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Droit De Vote — Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# …   Wikipédia en Français

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